Nous rendrons contraignant le droit à un environnement sain en renforçant les dispositions législatives y afférant. Pour cela, nous ouvrirons l’accès à la justice pour les individus en la matière, actionnable à la fois vis-à-vis des entreprises et des autorités publiques qui le bafouent. Nous élargirons l’action de groupe pour y intégrer la défense du droit à un environnement sain. Nous ouvrirons, partout sur le territoire, des Maisons d’Accès à la Justice Écologique (MAJE) dont la responsabilité sera de prévenir et de contrôler le respect du droit à un environnement sain, ainsi que d’accompagner les victimes dans leurs démarches pour obtenir justice. L’ensemble des projets, publics et privés, devront désormais intégrer des analyses de leur impact sur le droit à un environnement sain.

Nous organiserons des états généraux pour la justice environnementale, avec la participation des syndicats et des entreprises, des différentes communautés de riverain.e.s, des associations et des scientifiques. Leur objectif sera l’élaboration d’une politique de justice environnementale, à commencer par grande loi cadre qui établisse une obligation, pour l’État et l’ensemble des autorités publiques, d’assurer et garantir l’égal accès à un environnement sain à travers le territoire.

À cette fin, nous renforcerons les moyens de la recherche et des institutions qui analysent l’exposition des individus, des familles, des quartiers... à divers polluants toxiques. L’exposome deviendra l’un des indicateurs des politiques publiques.

Aucun projet -public ou privé- ne pourra être déployé s’il en venait à ajouter une exposition toxique aux populations déjà surexposées ; tandis que les autorités publiques auront pour mission de réduire l’exposition de chaque catégorie de population.

Nous élargirons les procédures de consultation préalable au lancement de nouveaux projets (publics et privés) à la question du droit à un environnement sain. Nous établirons des responsabilités civile et pénale, ainsi que des dispositifs d’accès à la justice et d’accès au droit.

Nous contraindrons à la transparence des données environnementales et de santé environnementale, tant pour les entreprises que pour le secteur privé, et nous ferons en sorte que les Agences Régionales de Santé (ARS) disposent de ces données et réagissent aux alertes.

À cette fin, nous renforcerons les moyens de la recherche et des institutions qui analysent l’exposition des individus, des familles, des quartiers... à divers polluants toxiques. L’exposome deviendra l’un des indicateurs des politiques publiques.

Aucun projet -public ou privé- ne pourra être déployé s’il en venait à ajouter une exposition toxique aux populations déjà surexposées ; tandis que les autorités publiques auront pour mission de réduire l’exposition de chaque catégorie de population.

Nous élargirons les procédures de consultation préalable au lancement de nouveaux projets (publics et privés) à la question du droit à un environnement sain. Nous établirons des responsabilités civile et pénale, ainsi que des dispositifs d’accès à la justice et d’accès au droit.

Nous contraindrons à la transparence des données environnementales et de santé environnementale, tant pour les entreprises que pour le secteur privé, et nous ferons en sorte que les Agences Régionales de Santé (ARS) disposent de ces données et réagissent aux alertes.

Les états généraux de la justice environnementale, l’élaboration de la loi cadre ainsi que de lois sectorielles ainsi que le pilotage et la gouvernance de la justice environnementale dont l’élaboration et la transparence des données, ainsi que la garantie d’accès à la justice, seront pilotés et coordonnés par un nouveau Ministère/Commissaire de la justice environnementale.

Nous créerons un.e Défenseur.e des droits environnementaux et de la justice environnementale, qui ait à charge à la fois de veiller à la protection du vivant et au respect de l’égal droit à un environnement sain. Ce Défenseur.e des droits environnementaux aura des déclinaisons locales et sera chargé.e de coordonner l’action des Maisons d’Accès à la Justice Écologique (MAJE). Iel disposera d’un budget suffisamment conséquent pour lui permettre d’assurer la prévention auprès des populations et des conseils auprès des décideurs publics et privés, le lancement d’enquêtes en partenariat avec la police et la justice, et de proposer des opérations de dépollution et de réparation au Ministère de la justice environnementale récemment créé.

Nous proposons des enquêtes nationales automatiques dès que des territoires atteignent un taux de contamination anormal, à l’instar des territoires de Salsigne contaminés à l’arsenic, de Guadeloupe et des Antilles au chlordécone ou encore pour tous les cancers pédiatriques -et in extenso, pour toutes les maladies engendrées par le dérèglement climatique et la dégradation de la planète.

Aux Antilles, 90% de la population est contaminée par le chlordécone, dont les femmes ouvrières agricoles, grandes oubliées du gouvernement actuel. Nous renforcerons l'indemnisation des victimes des scandales sanitaires d’État dans les outre-mer liés aux pesticides. En Polynésie, 10 000 victimes de cancers liés aux essais nucléaires sont estimées par le ministère polynésien de la santé. Nous augmenterons le nombre de postes de surveillance radiologique mesurant l’impact des retombées sur les îles. Sur les anciens sites miniers, d’ex-salarié.e.s et les riverain.e.s sont encore partout exposé.e.s aux atteintes toxiques sur leur santé ou aux pollutions qui se sont infiltrées dans l’eau, les végétaux et les sols.

Des plans de réparation seront immédiatement lancés pour les populations ayant le plus souffert des injustices à commencer par la Guadeloupe et la Martinique, la Guyane, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie et autres départements et territoires d’outre-mer. Seront également concernés les territoires aux sols notoirement pollués, sur les anciens sites miniers, notamment Salsigne ou les anciens sites d’extraction d’uranium. Nous renforcerons l’accès à l’information pour les victimes.

Les risques liés au dérèglement climatique et au dépassement des limites planétaires se multiplient et coûtent de plus en plus cher ; avec des impacts majeurs sur les installations (logements, fermes, infrastructures de montagne...) et sur les populations (exposition aux polluants et toxiques, dont les micro-plastiques et les pesticides, inondations, sécheresses, canicules ou nouvelles affections environnementales avec notamment les pandémies zoonotiques).

Nous proposons de tenir dès la fin 2022 des états généraux de la Sécurité sociale climatique, afin de mettre à plat l’ensemble des régimes de protection existants, permettre la couverture de l’ensemble des dommages aujourd’hui non couverts et établir l’équilibre économique de ce nouveau régime de droits reposant sur la solidarité collective. Outre une nouvelle protection sociale, ces états généraux donneront lieu à l’ouverture de nouveaux droits.

Pour faire face à ces nouvelles formes d’atteinte à nos droits, nous avons besoin de nouveaux droits. Selon les recommandations de l’INRS, nous proposons d’abord un droit de retrait chaleur pour cesser le travail dès que les températures dépassent les 33°C ; ainsi que pour des conditions sanitaires et environnementales de travail défectueuse, notamment l’exposition aux pesticides pour les travailleurs agricoles. La sécurité ainsi installée prendra également en charge, selon des modalités à définir, les activités des artisan.e.s et auto-entrepreneur.e.s.